aca languedoc_cabinet comptable_carcassonne_logo

Gérer l'alcool dans les entreprises

Peut - on consommer de l'alcool dans les entreprises ?

Les structures doivent prévoir un règlement intérieur pour assurer la santé et la sécurité des salariés. L’intérêt étant de limiter le risque d’accident au travail. Pour le non respect au règlement intérieur, des sanctions disciplinaires sont prévues. L’employeur est en droit de lancer une procédure disciplinaire. L’employé sera convoqué à un entretien et sanctionné selon ce qui aura été dit à l’entretien.

L'alcool est - il autorisé lors de l'occasion d'un pot ou séminaire ?

L’alcool peut être autorisé lors d’un pot ou séminaire. Le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité des employés. Informer les salariés sur la consommation d’alcool excessive. Prévoir la quantité d’alcool qui sera servie à l’évènement. Demander aux participants de déposer leur clé de voiture dès qu’ils arrivent et proposer des éthylotests. Remettre les clés selon l’état de la personne. Proposer ou raccompagner les salariés qui sont en incapacité de conduire. Également promouvoir le covoiturage, les transports en commun. Limiter le risque d’accident, c’est être responsable y compris vis-à-vis des tiers. En cas de dommages causés par autrui, ils ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance. L’ accident du travail peut être reconnu pour usage d’alcool sur le lieu de travail ou dans le cadre d’un évènement.

aca languedoc_cabinet comptable_carcassonne_logo

NOUS SITUER
Auditeurs et Conseils
Associés Languedoc

735, Chemin de Maquens
ZI La Bouriette
11000 CARCASSONNE
Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h hors jours fériés

NOUS CONTACTER 
Tél : 04 68 47 71 50

Mail :  secretariat@acalanguedoc.com
Fax : 04 68 47 60 42

©️2020 ACA Languedoc