Les cotisations sociales sur le salaire brut
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Prélèvement des cotisations sociales
Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut. Elles sont dues à la fois par l’employeur et par le salarié. Les cotisations sont retenues sur le bulletin de paie remis par l’employeur auprès du salarié. L’employeur doit déclarer et verser l’ensemble des cotisations et des contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. L’employeur prend à sa charge : des cotisations d’allocations familiales, de la contribution solidarité autonomie (CSA), des cotisations d’accidents du travail, du versement au Fonds National d’Aide au Logement (Fnal), de la cotisation AGS, le forfait social, du versement transport. Le salarié a : les prélèvements fiscaux, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les types de cotisations sociales
Les cotisations de sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole). Contributions d’assurance chômage qui se chargent de financer les prestations chômage. Retraite complémentaire qui sont reversées aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) – Agirc (en supplément pour le personnel cadre), par employeur et salarié. Les cotisations Apec (pour les cadres uniquement) et les contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : L’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, la caisse MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
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